Vous avez déposé un contredit contre une ordonnance conditionnelle de paiement, et une lettre du greffe vous convoque maintenant devant le juge de paix. C'est l'étape qui décide vraiment de l'affaire. L'audience sur contredit à la justice de paix est le moment où, pour la première fois, le juge entend votre version — à condition que vous soyez là. Voici ce qui se passe, comment vous préparer et ce que le juge peut décider.

Sans vous à l'audience, le contredit est en principe perdu
Si vous ne venez pas et ne vous faites pas représenter, les juges considèrent en principe que vous avez abandonné vos arguments et rejettent le contredit, même s'il était bien rédigé. Notez la date de l'audience dès réception de la convocation. Et si vous n'avez pas encore formé contredit, le délai est de 30 jours à compter de la notification de l'ordonnance : c'est lui qui passe avant tout le reste.

Après le dépôt du contredit : ce qui se passe d'abord

Une fois votre contredit enregistré, le greffier l'inscrit dans un registre spécial, vous remet un récépissé et informe le créancier. À partir de là, l'exécution de l'ordonnance est suspendue : tant que le juge n'a pas statué, le créancier ne peut pas la faire rendre exécutoire ni envoyer un huissier sur cette base.

Point souvent mal compris : l'audience n'est pas automatique. Elle a lieu seulement si l'une des parties — le créancier ou vous — demande au greffe de fixer l'affaire. En pratique, c'est surtout le créancier qui y a intérêt, puisque c'est lui qui veut être payé. Le contredit n'annule donc pas l'ordonnance : il ouvre un vrai débat, que le juge tranchera après avoir entendu chacun.

Si vous n'en êtes pas encore là et que vous tenez l'ordonnance en main, commencez par ce qu'il faut faire en recevant une ordonnance conditionnelle de paiement, puis vérifiez la date limite avec le calcul des 30 jours du délai de contredit.

La convocation à l'audience : délai, lieu et procédure orale

Quand une partie demande l'audience, le greffe convoque les deux parties au moins huit jours à l'avance. La convocation indique la justice de paix concernée (Luxembourg, Esch-sur-Alzette ou Diekirch), la date, l'heure et les références du dossier. Gardez-la avec l'ordonnance (numéro du type « L-OPA1-… ») et votre récépissé de contredit.

Devant le juge de paix, la procédure est orale. Il n'y a pas de longs échanges d'écritures comme devant d'autres tribunaux : chacun expose ses arguments de vive voix, le jour de l'audience, et montre ses pièces. Aucun avocat n'est exigé. C'est une bonne nouvelle pour un particulier, à une condition : arriver préparé, avec des explications claires et des documents en ordre.

Pas encore de contredit déposé ?
Photographiez l'ordonnance : l'outil lit le numéro de dossier, le tribunal, le créancier et les montants. Vous vérifiez les données, vous choisissez votre motif et vous obtenez un contredit motivé, prêt à signer et à déposer vous-même au greffe.
Préparer mon contredit

Audience sur contredit à la justice de paix : venir ou se faire représenter

Le plus simple est de venir vous-même. Si c'est impossible — travail, maladie, séjour à l'étranger — vous pouvez vous faire représenter. Devant le juge de paix, la loi (article 106 du Nouveau Code de procédure civile) limite le cercle des représentants possibles :

  • un avocat ;
  • votre conjoint ou votre partenaire déclaré ;
  • vos parents ou alliés en ligne directe, et en ligne collatérale jusqu'au troisième degré (par exemple un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu) ;
  • une personne attachée exclusivement à votre service personnel ou à votre entreprise.

Toute personne autre qu'un avocat doit présenter un pouvoir spécial : un document daté et signé par vous, qui désigne nommément la personne et l'affaire (numéro de dossier) pour laquelle elle vous représente. Joignez-y une copie de votre pièce d'identité. Un ami ou un collègue de bureau qui ne remplit aucune de ces conditions ne peut pas plaider à votre place.

Empêché à la date fixée ?
Ne laissez pas passer l'audience en silence. Prévenez le greffe dès que possible, par écrit, en citant le numéro de dossier, et demandez ce qui est possible dans votre cas. Rien ne garantit un report : la solution la plus sûre reste d'envoyer un représentant autorisé avec un pouvoir spécial.

Les pièces à apporter et la préparation de votre intervention

À l'audience, le juge examine la créance contestée : existe-t-elle, et pour quel montant ? Votre contredit la conteste en général « tant en son principe qu'en son quantum ». C'est le moment de prouver le motif indiqué dans votre contredit. Si vous voulez revoir comment ce motif a été formulé, voyez notre modèle commenté de contredit motivé. Préparez un dossier simple, en deux exemplaires si possible :

  • la convocation du greffe et une pièce d'identité ;
  • l'ordonnance conditionnelle de paiement et la demande du créancier qui l'accompagnait ;
  • votre contredit et la preuve de son dépôt (récépissé ou accusé de réception) ;
  • les preuves de paiement : relevés bancaires, reçus, confirmations de virement ;
  • le contrat, les conditions générales, la lettre de résiliation et son accusé de réception ;
  • les échanges avec le créancier ou la société de recouvrement : e-mails, courriers, réclamations ;
  • des photos ou constats si la prestation n'a pas été fournie ou était défectueuse ;
  • le cas échéant, le pouvoir spécial de votre représentant.
1
Résumez votre position en trois phrases
Ce que vous contestez (tout ou partie), pourquoi, et quelle pièce le prouve. Le juge entend beaucoup d'affaires : soyez bref et précis.
2
Classez vos pièces dans l'ordre de votre explication
Numérotez-les. Quand vous dites « j'ai déjà payé », la preuve doit être sur le dessus, pas au fond d'une enveloppe.
3
Arrivez en avance et suivez l'appel des affaires
Plusieurs dossiers sont souvent appelés à la même heure. Ayez votre convocation en main, repérez la salle d'audience indiquée et attendez l'appel de votre numéro de dossier.
4
Écoutez le créancier, puis répondez point par point
Restez factuel et calme. Si le créancier reconnaît un paiement partiel ou retire des frais, demandez que cela soit noté.

La langue de travail des tribunaux luxembourgeois est le français. Si vous êtes mal à l'aise à l'oral, renseignez-vous à l'avance auprès du greffe sur la langue de l'audience, ou venez accompagné d'un représentant autorisé.

Ce que le juge peut décider, et ce que cela coûte

Après avoir entendu les parties, le juge de paix rend un jugement. Il peut aller dans trois directions, et aucune n'est garantie d'avance :

Les issues possibles d'une audience sur contredit à la justice de paix
Décision du jugeCe que cela signifie pour vousFrais
Ordonnance déclarée non avenueLa créance n'est pas établie : l'ordonnance tombe et vous n'avez rien à payer sur cette base.En règle générale à la charge de la partie qui perd, ici le créancier.
Condamnation partielleLe juge réduit la somme : par exemple, il retire des frais ou des intérêts injustifiés, ou tient compte d'un paiement.Répartis selon la décision du juge.
Contredit rejetéVous êtes condamné à payer le principal, les intérêts et les frais réclamés.Dépens et, souvent, une indemnité de procédure au créancier.

L'indemnité de procédure est une somme que le juge peut accorder à la partie qui gagne pour couvrir une partie de ses frais. Dans les jugements de justice de paix publiés en 2025, elle est souvent modeste — fréquemment de l'ordre de 25 € — mais elle a parfois atteint plusieurs centaines d'euros, jusqu'à 1 000 €. C'est une raison de plus pour ne contester que ce que vous contestez réellement.

Et après le jugement ? Si le principal réclamé ne dépasse pas 2 000 €, le juge de paix statue en dernier ressort : il n'y a pas d'appel. Au-delà, un appel est possible, mais dans un délai court et selon des règles précises ; consultez un avocat dès la réception du jugement. Si le contredit est rejeté et que vous ne payez pas, le créancier pourra faire exécuter la décision par un huissier de justice — voyez ce que peut faire l'huissier une fois la décision exécutoire.

Et si personne ne demande d'audience ?

Il arrive que des semaines passent sans convocation. Le contredit continue alors de suspendre l'exécution. La loi (article 140 du Nouveau Code de procédure civile) prévoit en outre que si l'instance sur contredit n'est pas engagée dans un délai de six mois, l'ordonnance peut être considérée comme non avenue, les frais restant à la charge du créancier.

Ne bâtissez pas votre stratégie là-dessus : c'est une possibilité prévue par la loi, pas une promesse, et le créancier peut demander l'audience à tout moment. Sachez aussi que le document préparé avec anulvo ne demande pas l'audience à votre place. Si vous vous demandez s'il est dans votre intérêt de la demander vous-même, posez la question à un avocat ou au Service d'accueil et d'information juridique de la justice, qui explique gratuitement les procédures.

Revenus modestes ?
Vous pouvez demander l'assistance judiciaire, totale ou partielle selon vos ressources, pour être conseillé ou représenté par un avocat. Faites la demande dès réception de la convocation, sans attendre la veille de l'audience.

En résumé : l'audience sur contredit à la justice de paix se gagne d'abord par la présence, ensuite par les preuves. Et si l'ordonnance vient d'arriver, le premier pas reste de préparer votre contredit motivé à partir d'une photo de l'ordonnance, dans les 30 jours de la notification. Pour une vue d'ensemble, voyez aussi notre page sur le contredit à une ordonnance conditionnelle de paiement.

anulvo est un outil d'aide à la préparation de documents : ce n'est pas un cabinet d'avocats, nous ne donnons pas de conseil juridique et nous ne vous représentons pas.