Ordonnance conditionnelle de paiement : le guide pas à pas
Des explications claires : reconnaître l'ordonnance, former contredit à temps, se préparer à l'audience. Sans jargon.
Déposer son contredit au greffe de la justice de paix : sur place, par recommandé ou de vive voix
Votre contredit est prêt, reste à le déposer : quel greffe de la justice de paix choisir, les trois façons valables de le faire et comment garder la preuve du dépôt à temps.
Lettre d'une société de recouvrement ou mise en demeure : ce qu'elle peut faire, et ce qu'elle ne peut pas
Rappel, mise en demeure ou lettre « Inkasso » : pourquoi ce n'est pas une décision de justice, ce qu'une société de recouvrement ne peut pas faire et quel courrier surveiller vraiment.
J'ai reçu une ordonnance conditionnelle de paiement : que faire, et dans quel ordre
Une lettre recommandée de la justice de paix vous ordonne de payer : ce que c'est, pourquoi ce n'est pas un jugement, les trois issues et ce qu'il faut faire aujourd'hui.
Rédiger un contredit motivé : modèle commenté pour la justice de paix
Il n'existe pas de formulaire officiel de contredit : voici la structure d'une lettre qui tient devant la justice de paix, ligne par ligne, et les motifs qui évitent l'irrecevabilité.
Délai pour contester une ordonnance de paiement : le calcul des 30 jours
Lettre remise, refusée ou avis de passage : à partir de quel jour comptent les 30 jours pour former contredit, comment tombe la date limite et que faire si elle est passée.
Convocation à l'audience après un contredit : comment se préparer
Vous avez formé contredit et le greffe vous convoque : ce qui se passe à l'audience, pourquoi votre présence décide de tout, quoi apporter et ce que le juge peut décider.
Ordonnance de paiement rendue exécutoire : que peut faire l'huissier ?
Mention « rendue exécutoire », commandement d'un huissier, saisie sur salaire : ce que cela signifie au Luxembourg, ce que vous risquez et les portes de sortie qui restent.
Vous avez reçu une ordonnance de paiement ? N'attendez pas.
Vous n'avez que 30 jours pour former contredit. Chargez une photo de l'ordonnance : vous préparez votre contredit motivé en quelques minutes.